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Tout savoir sur le Droit de L'immobilier, Votre cabinet ANTARES JURIS Saint-Paul - Maître DEPIERRE

16 avril 20190
Vous rencontrez un litige concernant votre location ou bien votre bien immobilier et vous ignorez la composition du droit de l’immobilier ? Votre cabinet d’avocats Antares Juris à Pierrelatte près de Montélimar et Nyons vous explique tout.

Le droit de l’immobilier, votre cabinet d’avocats Antares est là pour vous accompagner :

Qu’est-ce que le droit de l’immobilier ?
La location d’un bien immobilier est un contrat par laquelle l’une des parties, le propriétaire s’engage à mettre la disposition de l’autre partie le locataire son bien immobilier contre le versement d’un loyer et de charges.

Ce contrat dispose et définit plusieurs obligations ainsi que des droits concernant le bailleur et le locataire. Il lie indéniablement les deux parties suivant les règles énoncées par le Code Civil en définissant le principe et les règles de fonctionnement de la location.

Chaque bien immobilier peut faire l’objet d’une mise en location soit des logements, des terrains et infrastructures, des équipements, des locaux commerciaux et bien d’autres …

Ce contrat doit être obligatoirement écrit à partir d’un modèle-type se trouvant dans la loi Alur.
Le contrat de location a évidemment une valeur juridique pouvant être invoqué par chacune des parties en cas de litiges. Les obligations qui le composent sont :
–      Pour le bailleur : Fournir un logement décent en remettant l’ensemble des documents obligatoire et envoyer les quittances gratuitement.
–      Pour le locataire : Il doit payer son loyer avec ses charges locatives dans les conditions et les délais émis dans le contrat initial.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur vos droits et devoirs concernant les litiges que vous avez avec l’autre partie, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec notre cabinet d’avocats Antares Juris afin que nous puissions vous apporter les réponses adaptées à votre situation.

Voici nos coordonnées :
Téléphone : 04.75.97.43.24
Email : contact@avocat-depierre.com

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