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Comment récupérer le maximum de TVA

Le 14 avril 2017
Comment récupérer le maximum de TVA
Il existe de nombreux moyens de déduire de la TVA et ainsi récupérer des marges de trésorerie …

Tout d’abord, il est indispensable de faire traiter votre comptabilité par un Expert-Comptable, qui saura trouver les « oublis » de déduction. En effet, la multiplicité des possibilités de déduction de la TVA vous fait probablement passer à côté de certaines opportunités en la matière. Cette intervention est d’autant plus importante et intéressante, que vous pouvez déduire la TVA omise jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de l’omission.

Les sources de déduction les plus fréquemment oubliées

  • les frais de carburant : La TVA sur le super n’est jamais récupérable, que ce soit pour un véhicule de tourisme ou utilitaire. Mais s’agissant des véhicules fonctionnant au GPL, au GNV ou à l’électricité, la TVA est intégralement déductible, quel que soit le type de véhicule. Pour les véhicules roulant au gazole ou du superéthanol E85, la TVA est déductible à 80 % pour un véhicule de tourisme, et à 100 % pour un véhicule utilitaire.Dans les cas où la TVA est récupérable, il faut disposer d’une facture mentionnant le nom et l’adresse de l’entreprise.
  •  les péages : La TVA facturée à ce titre est également récupérable. Il faut simplement penser à récupérer le reçu délivré aux bornes de péage et à indiquer l’identification complète de l’usager.
  •  les frais d’hébergement : La TVA sur les dépenses d’hébergement des salariés et des dirigeants n’est pas déductible. Cependant, elle l’est lorsqu’il s’agit de dépenses engagées au bénéfice des tiers dans l’intérêt de l’entreprise.


Que faire lorsque l’on n’a pas de facture ?

Il n’est en principe pas possible de déduire la TVA sans facture.

Il existe cependant une exception, si vous n’êtes pas en possession de la facture lorsque votre droit à déduction de la TVA a pris naissance, mais qu’elle vous est remise avant la date de dépôt de la déclaration.


Comment se faire rembourser concrètement la TVA ?

Depuis le 1er septembre 2009 et à condition de déposer une déclaration CA3 chaque mois et de disposer d’un crédit de TVA au moins égal à 760 €, il est désormais possible d’en obtenir le remboursement chaque mois.

Si vous travaillez à l’étranger et notamment avec des clients situés dans l’Union Européenne, les demandes de remboursement de la TVA sont facilitées et traitées en quatre mois maximum.

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