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Les Tickets-Restaurants sont désormais accessibles aux dirigeants !

Le 07 décembre 2016
Les Tickets-Restaurants sont désormais accessibles aux dirigeants !

Depuis de nombreuses années, la question de savoir si les dirigeants mandataires sociaux d'une société pouvaient bénéficier des Tickets-Restaurants a fait l'objet de nombreux bouleversements.

En effet, après avoir été exclue, cette possibilité a été autorisée en 2014 ... avant d'être nouveau interdite en 2015 ... pour être à nouveau autorisée en 2016 !

c'est ainsi que, depuis le mois d'octobre 2016, le site Internet de l’Urssaf précise que « Par mesure de tolérance, les Urssaf considèrent que la participation patronale sur les titres restaurant attribuée aux mandataires sociaux peut être exonérée de cotisations de Sécurité sociale sans qu’il soit nécessaire de rechercher l’existence d’un lien de subordination entre le mandataire social et la société. »

Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et aux présidents de SA ou SAS, même s’ils ne bénéficient pas d’un contrat de travail, peuvent donc bénéficier des Tickets-Restaurants !

Cet avantage, exonéré d'impôts et de cotisations sociales, peut alors s’élever à 1 358,61 € par an (5,37 € x 253 jours ouvrés en 2016).

Cependant, les gérants majoritaires restent toujours exclus de cet avantage, s'ils relèvent du RSI et non du régime général ... sauf si l'URSSAF décide finalement de leur étendre cette possibilité !

Notre Cabinet est naturellement à votre disposition pour vous apporter toute précision sur cette avantage dont votre entreprise peut bénéficier.

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